Foire Aux Questions (FAQ)

Un livre de police dématérialisé?

Le livre de police est obligatoire pour toutes vente ou revente d’objets d’occasion. Ces articles de loi et les différentes obligations sont reprises dans l’article du blog suivant : Description du livre2police dématérialisé.

La version dématérialisée permet de répondre aux mêmes exigences qu’un livre de police papier mais avec un support numérique, le rendant plus malléable en ergonomie. En outre, l’avantage est la sortie sous format PDF d’une version récapitulative qui peut contenir plusieurs centaines de pages en un minimum de taille (quelques dizaines de Mega-Octets au final). Un système d’algorithmes de cryptage et de validation permettent de pérenniser les lignes inscrites comme le serait une ligne écrite au stylo indélébile. Quelques modules supplémentaires permettent à partir de quelques données de retrouver rapidement une (ou plusieurs) lignes entrées il y des semaines, des mois voire des années en quelques secondes.

Pourquoi si peu cher ?

Partant de plusieurs constats, Livre2police se veut le plus simple possible, sans fioritures excessives et disponible en version évolutive en fonction des besoins de l’utilisateur. La version de base remplace un livre de police papier comme on l’aurait dans son entreprise.

Le coût UNIQUE de la version non limitée (et à usage règlementaire(1)) se situe à 25 euros (participation dans le cadre du régime du Partagiciel (shareware)) permettant de remplir 200 lignes (entrées uniques).

(1) se définit l’usage réglementaire, l’usage réalisé dans le cadre de la tenue d’un livre de police dématérialisé.

• Pas d’abonnement mensuel ni d’informations personnelles à transmettre (*),
• Pas de frais cachés,
• Les données personnelles restent chez vous (dans une application sécurisée dont vous seul avez accès (**) ).

Avec Livre2police, c’est comme avoir la version papier avec les avantages du dématérialisé.

MISE A JOUR PREVUE EN NOVEMBRE 2022

Qu’apporte Livre2police?

La durée légale de conservation d’un livre de police dématérialisé est de 10 ans.

Qui peut s’assurer que les données resteront accessibles informatiquement sur une si longue période dans un domaine où les évolutions technologiques sont assez rapides? Qui peut dire ce que deviendront les entreprises qui offrent des solutions où les données stockées à distance? Que deviendraient elles d’ailleurs?

Pour assurer au mieux cette nécessité, Livre2police recherche la simplicité poussée à son extrême en utilisant des technologies basiques (mais néanmoins robustes) avec un logiciel codé à l’aide des fonctions régulières de Microsoft Windows qui, logiquement, resteront accessibles dans le principe du “qui peut le plus peut le moins” et de la recherche de la compatibilité.

Cela confère àLivre2police une approche un peu rustique mais gage de sa simplicité.

Les données restent sous votre responsabilité. Quand on sait qu’un site WEB est piraté chaque seconde, cela confère une certaine sécurisation quand celles-ci restent dans un environnement privatif (outre les questions de RGPD (se conférer à la réglementation concernant les entreprises sur la protection et gestion des données personnelles qu’elles collectent)).

Une fois le livre2police rempli, une sortie finale (EXPORT) sous forme d’un PDF d’une version du livre de police dématérialisé est susceptible de répondre à toute demande sur les 10 années prévues. Le format PDF est un format MULTI-PLATEFORMES pérennisé et généralisé depuis de nombreuses décennies désormais.

Toutefois, le livre de police reste lui aussi accessible pour pouvoir associer la date de sortie d’un bien cédé ou pour tout autre raison. Cette ultime inscription (la seule écriture encore autorisée à ce stade) clôturera la ligne concernée.

Ainsi, même si cetou.com/livre2police.fr venait à disparaître, vous pourriez continuer à utiliser le livre de police dématérialisé .

Et si Cetou.com était piraté?

Le site cetou.com (livre2police.fr) est un site permettant un lien clientèle et un service (non contractuel) d’horodatage.

Il ne contient aucune donnée personnelle

ni vous concernant, ni des entrées réalisées dans ce logiciel.

Pour le fonctionnement du LIVRE2POLICE, il y a deux possibilités :

— Vous disposez d’internet et avez fait l’enregistrement en ligne (attribution d’un code de déverrouillage de la version complète à 200 entrées).

Il y a plusieurs étapes (la seconde dépendant de votre choix) :

• Enregistrement :

Lors de cette première étape qui n’a lieu qu’une seule fois, une transaction par internet est nécessaire pour activer votre version. Cette action permet bien évidemment de personnaliser une version complète de Livre2police avec les informations clients que vous avez fournis (et qui vous sont retournées dans un mel (email) avec un code de licence).

Une fois ces données saisies (elles ne transitent pas par internet et ne sont pas recueillies par cetou.com/Livre2police.fr) ainsi que le code personnel de licence, un contact sera établi avec le site cetou.com/Livre2police.fr et à partir du code de licence personnel, l’activation sera autorisée et votre version de livre2police deviendra valide (pour le nombre d’entrées définies).

• Horodatage :

Si vous avez opté pour une utilisation avec internet (voir choix lors de l’installation), des transactions auront lieu avec le site cetou.com/Livre2police.fr à chaque fois qu’une ligne sera entrée et validée. Une fois encore, aucune données personnelles (tant vous concernant que celles contenues dans la ligne validée) ne circulera. Seules des informations anonymes (date, heure, code client) feront l’objet d’une transaction avec un retour de la valeur cryptée d’horodatage et son stockage sur le site cetou.com/Livre2police.fr . SI vous entrez d’ailleurs cette valeur de tampon d’horodatage dans l’espace de contrôle vous obtiendrez en retour (décryptées bien-sur) les mêmes données.

— Vous ne disposez (ou ne voulez) pas d’internet.

Dans ce cas, pas de transactions entre cetou.com/Livre2police.fr et votre version de livre2police. Cette solution vous oblige cependant à acquérir une version préparée ( transmise par voie dématérialisée (email ou lien de téléchargement spécifique et limité dans le temps)). Si vous optez pour cette solution, le coût de cette version sera naturellement supérieur (du fait des manipulations et coûts annexes à prévoir).

Comme vous le voyez, dans les deux cas, aucune donnée personnelle ne circulent (vous concernant ou concernant celles des vendeurs de produits d’occasion à qui vous avez fait l’acquisition de bien(s)).

Vous restez maitre de vos données.

A quoi sert l’horodatage?

Le service (non contractuel) d’horodatage cetou.com/Livre2police.fr est un service non obligatoire (et gratuit) permettant d’ajouter un tampon d’horodatage à votre export du livre de police dématérialisé. Ce tampon est accessible sous forme d’un QRcode avec accès direct au décryptage sur cetou.com/Livre2police.fr.

Le principe de ce QRcode est de faciliter le contrôle à distance par les autorités. En effet, si le service fonctionne, l’autorité demandeuse de la fourniture du livre dématérialisé sous forme PDF peut ainsi vérifier à distance et, donc rapidement, que la donnée inscrite dans le PDF a bien été enregistrée à une date correspondant à celle inscrite dans le PDF. Cela, avec l’attestation (sous la forme d’un sceau et d’un algorithme de contrôle des fichiers d’empreinte (tampon généré en lien avec le PDF dans des fichiers annexes à fournir avec le PDF)) permettent à l’autorité d’obtenir toutes les certitudes que le livre de police dématérialisé est conforme à la loi sans avoir nécessairement à venir vérifier sur place.

Toutefois, ne pas utiliser l’horodatage n’empêchera pas la véracité et conformité du PDF. En effet, les données certifiées en interne (sceau vert) couplées au contrôle des fichiers d’empreinte (tampon généré en lien avec le PDF dans des fichiers annexes à fournir avec le PDF) suffisent pour attester que le livre de police dématérialisé est conforme à la loi.

La venue sur place d’une autorité est également le moyen de contrôler les données directement dans le livre2police puisque le sceau vert est recalculée à chaque lecture du livre de police afin d’attester qu’aucune données n’a été altérée depuis son entrée effective dans le Livre de police dématérialisé.

ATTENTION: ce service n’est pas contractuel !

Quels sont les spécificités et contrôles permettant de répondre à la loi ( révision en date du mois d’août 2021)?

Sur le contenu du Livre2police (en gras les informations obligatoires (en italique celles correspondant à un cas particulier)) :

• NUMERO D’ORDRE (très important)
• Date d’entrée : date de l’entrée de la ligne
• Origine : origine du bien d’occasion
• Nom, Prénom, adresse du vendeur
• Qualité du vendeur : s’il s’agit d’une entreprise, d’un particulier,…
• Type de pièce d’identité
• Numéro, information de la pièce d’identité (différente selon le type de pièces présentée)
• Type de paiement: espèces, cheque, …
• Date de l’achat
• Date de remise par un tiers
• Quantité : unitaire ou lot
• Description de l’objet : doit contenir un maximum d’information sur le bien
• Observations : ajout d’information supplémentaires non répertoriées dans les rubriques précédentes comme, par exemple : indication du classement ou de l’inscription de l’objet à l’inventaire des monuments historiques)
• Date de sortie : qui bien évidemment sera complétée par la suite…

La page DESCRIPTION DU LIVRE2POLICE DEMATERIALISE reprend l’explication des techniques utilisées (sans rentrer dans les détails pour des raisons évidentes de confidentialité et de sécurisation). Pour résumer:

1. Cryptage de la base de données (SECURISATION)
2. Ecritures seulement autorisées (INTANGIBILITE ET INTEGRITE)
3. Contrôles des données entrées par tampons cryptés (INTANGIBILITE ET INTEGRITE)
4. Génération d’un sceau certificatif (INTANGIBILITE ET INTEGRITE)
5. Contrôles des données entrées par tampons cryptés des éditions PDF ponctuelles (INTANGIBILITE ET INTEGRITE)
6. Contrôles des données entrées par tampons cryptés des éditions PDF destinées aux autorités (INTANGIBILITE ET INTEGRITE)
7. (FACULTATIF) Horodatage des entrées (INTANGIBILITE ET INTEGRITE)

Puis je effacer une ligne en cas d’erreur?

Tout comme le livre de police papier, il est IMPOSSIBLE et INTERDIT de revenir en arrière et effacer une ligne (ceci explique qu’il faut bien s’assurer de la nature des données à valider

LIVRE2POLICE permet une ultime protection contre l’appui trop rapide. Il est IMPORTANT de bien vérifier les données inscrites avant de passer cette étape car l’opération sera irréversible!

Se renseigner auprès des autorités sur le moyen de corriger une erreur avant d’entreprendre une manipulation

Puis je obtenir des lignes supplémentaires?

La version de livre2police est disponible avec un nombre de lignes défini et ne peut faire l’objet d’aucune extension. Si ce logiciel vous a pleinement satisfait, l’achat d’une nouvelle version (qui aura potentiellement évolué) est donc nécessaire. Tout comme le serait un livre de police papier.

Toutefois, Cetou.com/livre2police.fr offrira probablement à ses clients réguliers des conditions particulières sous forme de rabais ou d’extensions.

Mon Livre2police est fini, qu’en faire?

La loi vous impose de conserver le livre de police dématérialisé durant 10 ans. Il convient de copier le répertoire où se trouve le Livre2police dans un (ou plusieurs) stockages (si possible sécurisé(s)) dont vous pouvez assurer une certaine pérennité dans le temps. Tout comme pour tous document numériques que l’on souhaite conserver, il est conseillé de copier sur plusieurs supports différents (pour s’assurer de conserver un exemplaire si l’un d’entre eux venait à défaillir (disque dur, clé usb, …).

ENFIN, une dernière sortie numérique sous forme d’un PDF (EXPORT) sera nécessaire pour pérenniser le contenu de votre exemplaire du LIVRE2POLICE

CONSEIL : Renouveler l’opération périodiquement sur de nouveaux supports.

(*) Livre2police nécessite un accès internet OPTIONNEL (rappel : aucune information personnelle ne circule via les réseaux)

(**) En qualité de gestionnaire des données personnelles que vous collecterez, vous êtes responsable de l’accès au contenu du LIVRE2POLICE (comme le serait l’accès à un livre de police papier dans une armoire). Vous devez protéger cet accès. En général, l’accès à l’outil informatique de support possède déjà cette protection par mot e passe. Voir la documentation fournie par votre fournisseur de système d’exploitation.